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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Grand pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La procédure nationale de préinscription prévoit que les caractéristiques de chaque formation soient portées à la connaissance des candidats. Par ailleurs, l’article L. 612-1 précise que les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d’études supérieures rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs d’...
Dans son avis du 16 novembre 2017, le Conseil d’État relève que le fait de subordonner une inscription à une formation à l’acceptation d’un accompagnement pédagogique ou d’un parcours personnalisé n’a pas pour objet d’en interdire l’accès. Il constate, sans que cela soulève de difficultés de sa part, que la rédaction retenue par le projet de lo...
