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Les amendements de Jean-Pierre Grand pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Les quatre articles de cette proposition de loi reprennent des articles de la loi Égalim censurés par le Conseil constitutionnel. Je vous propose d’en faire de même pour l’article 42 de cette loi, qui visait à mettre fin à l’utilisation abusive du terme « équitable », en la réservant aux seuls produits qui répondent à la définition légale du co...
Mme la rapporteure a dit exactement ce que je pensais. À croire que nous avons écrit ces amendements à quatre mains, ou à deux mains… La seule différence, c’est que je défends également l’amendement n° 6 rectifié bis, qui est un amendement de repli visant à renvoyer toutes les précisions à un arrêté interministériel.
Cet amendement vise à interdire l’utilisation de certaines dénominations commerciales associées aux produits d’origine animale pour des produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale. Il est question, notamment, de l’emploi des termes « steak », « filet », « bacon » ou « saucisse » pour qualifier des prod...
L’utilisation du glyphosate dans l’agriculture française est source de controverses depuis plusieurs années. La stratégie de la France pour sortir de cet herbicide ne doit pas se faire au détriment des agriculteurs, qui n’auraient pas de produits de substitution et subiraient des distorsions de concurrence avec les autres pays européens. Le 7 ...
