Les amendements de Jean-Pierre Grand pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Monsieur le président, lors du même scrutin, mes collègues Sylvie Goy-Chavent, Sylviane Noël, Alain Houpert et moi-même avons été enregistrés comme votant pour, alors que nous souhaitions voter contre.

Monsieur le président, lors du scrutin n° 67, relatif à l’amendement n° 41 rectifié ter, j’ai été comptabilisé comme ayant voté pour alors que je souhaitais voter contre.