Les amendements de Jean-Pierre Grand pour ce dossier
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Dans un tout autre contexte, l’amendement de M. le rapporteur général et la position du Gouvernement ne poseraient aucun problème, et la disposition introduite à l’Assemblée nationale pourrait être rejetée sans difficulté. J’ai écouté les propos effectivement mesurés de nos collègues Michel Savin et Patrick Kanner, qui souhaitent, comme tout l...