Interventions en commissions de Jean-Pierre Grand

Concernant la dotation destinée aux bourses, cela fait plusieurs années que l'on se repose sur ce reliquat, mais il faudra bien réévaluer l'enveloppe l'année prochaine. Concernant les critères d'attribution, l'administration estime qu'ils sont globalement satisfaisants et ne donnent pas lieu à des refus injustifiés alors que nos collègues sénat...

Nous avons passé le message à plusieurs reprises lors de nos auditions, insistant sur la nécessité de réexaminer les critères d'attribution. Il faudra y retravailler.

J'ai expérimenté ce genre de choses quand j'ai créé dans ma commune l'allocation différentielle de revenu minimal, avant que le RMI n'existe. C'est l'avantage des mandats longs. J'ai par ailleurs déposé une proposition de loi sur ce sujet à l'Assemblée nationale. L'allocation que j'ai créée prenait en compte les revenus. On avait fixé une allo...

Dans cette affaire, je pense que l'on ne parle pas assez de l'Otan qui fait l'effet d'un chiffon rouge agité devant les Russes. L'Otan gagne du terrain en Europe et devient de plus en plus puissante et ce n'est peut-être pas exactement souhaitable dans le cadre de nos relations avec la Russie. Je ne suis pas certain qu'humilier la Russie soit u...

Je souhaite poser au rapporteur une question. J'aimerais qu'il m'indique qu'il ne s'agit pas là d'une normalisation pour rendre irréversible la présence de la France au sein de l'OTAN. Je ne voterai pas ce texte, en toute logique, puisque je n'étais pas favorable au retour de la France dans les structures intégrées de l'OTAN.

Le programme 151 finance les dépenses du réseau consulaire et, à ce titre, l'ensemble des services dévolus aux 2 millions de Français établis hors de France, ainsi qu'aux Français « de passage » à l'étranger représentant un flux de plus de 21 millions de personnes par an. La délivrance des visas relève également de ce programme. Pour 2016, le...

Je vous propose également de donner un avis favorable à l'adoption de ces crédits. Concernant le dossier des bourses, qui a déjà été évoqué lors d'une précédente réunion, il n'est pas satisfaisant de prendre 5 millions d'euros au programme 185 ; compte tenu de la modestie des sommes en jeu au regard du budget de l'Etat, il devrait être possible...

La commission des finances a adopté un amendement transférant 5 millions d'euros du programme 185 au programme 151 pour compenser le fait qu'Atout France percevrait 5 millions d'euros en gestion au cours de l'année 2016 au titre des recettes tirées des visas. Néanmoins, il faudrait que le gouvernement réévalue lui-même la dotation consacrée aux...

Cette question mérite d'être posée clairement au ministre en séance publique.

Nous relevons que le programme 151 subit une légère baisse de 1,16 %, ce qui n'est pas catastrophique. Les crédits destinés à l'aide à la scolarité accusent en revanche une diminution de 10 M€, soit - 8 % au motif que les crédits alloués les années précédentes n'ont pas été consommés. Encore faudrait-il savoir pourquoi. N'y a-t-il pas quelques ...

L'essentiel, ce ne sont pas les chiffres ; c'est le fait que nous ne respectons pas notre signature. Rien ne nous obligeait à prendre une telle décision ; J'ai eu l'occasion de dire à la tribune de l'Assemblée nationale combien notre retour au sein du commandement intégré de l'Otan m'était désagréable. Notre politique étrangère est désormais di...

Cet accord fixe le cadre des relations entre la France et l'ONU, pour l'organisation, en fin d'année, au parc des Expositions du Bourget, de la vingt et unième Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, dite COP 21 ou Conférence Paris Climat 2015. Je reviendrai rapidement sur le contexte et les enjeux de l'organisation de ce...

Estimée à plus de 2 millions de personnes (dont 1,6 inscrites au registre des Français de l'étranger), la communauté des Français à l'étranger ne cesse de croître. Le programme 151, dont je vais vous présenter les grandes lignes, a pour objet de leur fournir, ainsi qu'aux Français de passage à l'étranger (plus de 21 millions en 2013), les servi...

Concernant les fermetures de postes, nous relayerons vos observations. A propos des visas délivrés en Chine, je souligne que leur nombre a augmenté de 44 % au premier semestre 2014. Il faudra peut-être adapter le dispositif des visas pour les voyageurs qui, comme certains chefs d'entreprise, voyagent beaucoup et sont donc obligés de détenir deu...

La communauté des Français de l'étranger est estimée à 2 millions de personnes, dont 1,6 million sont inscrites au registre des Français de l'étranger. La première communauté se trouve dans l'Union européenne, soit 628 000 personnes. Environ 213 000 Français sont installés en Amérique du Nord, 137 000 au Proche-Orient, 125 000 en Asie, 120 000 ...