Questions de Jean-Pierre Grand

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées est composée de deux métropoles : Montpellier et Toulouse. Les directions régionales de l'environnement,...

Application du compte pénibilité au bâtiment

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application du compte « pénibilité » au secteur du bâtiment. Depuis plus de cinquante ans, ce secteur a pris de multiples initiatives en matière de prévention. Outre la signature dès 2011 de l'accord sur « la prévention de la pénibilité et l'amélioratio...

Situation des ateliers et chantiers d'insertion

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le risque de disparition rapide de structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Ces structures embauchent, accompagnent et forment près de 70 000 salariés chaque année. Entreprises sociales fortement ancrées dans les territoir...

Difficultés liées au recouvrement de la taxe d'aménagement

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les difficultés liées au recouvrement de la taxe d'aménagement. La réforme de la fiscalité de l'urbanisme initiée par l'article 28 de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 s'est traduite par le remplacement de la taxe locale d'équipemen...

Conséquences du péage de transit poids lourds pour l'agriculture

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences du péage de transit poids lourds pour l'agriculture. Fortement dépendante du réseau routier local, l'activité agricole subira une surcharge économique importante. En effet, l'utilisation quotidienne du réseau local entraînera des sur...

Dégâts causés par les mouches de l'olive sur la production oléicole

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les dégâts causés par les mouches de l'olive bactrocera oleae sur la production oléicole française. Cette filière de qualité contribue à l'image positive de nos villes et villages du bassin méditerranéen Après un hiver sans gel, un printemps et un ét...

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées est composée de deux métropoles : Montpellier et Toulouse. Les directions rég...

Actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'application de l'article 53 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Cet article vise à accélérer la mise en œuvre de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclara...

Désignation des assesseurs

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le déroulement des opérations de vote lors des élections. Le premier alinéa de l'article R. 42 du code électoral prévoit que chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs de la commune. Les dispositions des trois premiers alinéas de l...

Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) dans la police nationale. L'ASA a été institué par l'article 11 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Il s'agit d'une bonification d'ancienneté dans la prise des échelons pour les policiers travaill...

Maintien des bonifications de retraite dans la police nationale

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le maintien des bonifications de retraite dans la police nationale. Les fonctionnaires de police bénéficient d'une bonification spéciale, égale à un cinquième du temps passé dans les services actifs, en application des dispositions de l'article premier de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957. Les dispositions de cet artic...

Application du compte pénibilité à l'agriculture

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'application du compte « pénibilité » à l'agriculture. Ce secteur sera visé, dès le 1er janvier 2015, par ce dispositif, du fait des caractéristiques mêmes de l'activité agricole : travail sur le vivant, à l'extérieur et soumis aux variations climat...

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées est composée de deux métropoles : Montpellier et Toulouse. Les directions régionales des finances publiques (DRFiP) seront im...

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées est composée de deux métropoles : Montpellier et Toulouse. Les rectorats d'académie ser...

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées est composée de deux métropoles : Montpellier et Toulouse. Les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) seront...

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées est composée de deux métropoles : Montpellier et Toulouse. Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de l...

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées est composée de deux métropoles : Montpellier et Toulouse. Les délégations régionales à...

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées est composée de deux métropoles : Montpellier et Toulouse. Les agences régionales de santé (ARS) ser...

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées est composée de deux métropoles : Montpellier et Toulouse. Les préfectures de région seront impactées par cette fusion qui aura des conséquences p...

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées est composée de deux métropoles : Mon...