Questions de Jean-Pierre Grand

Augmentation inquiétante du nombre de suicides dans la police nationale

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation inquiétante du nombre de suicides dans la police nationale. À ce jour, 47 policiers se sont suicidés depuis le début de l'année 2014. Cette hausse alarmante témoigne d'un véritable mal-être chez les policiers français. En effet, ils doivent faire face à des conditions de travail de plus en plus compliqu...

Inondations dans l'Hérault

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Surveillance médicale en santé au travail

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la surveillance médicale en santé au travail. Des dispositions de l'article 26 de loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi introduisent une médecine du travail qui sera plus sécuritaire que de prévention. En effet, la not...

Informations contenues dans les arrêtés de permis de construire

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les informations contenues dans les arrêtés de permis de construire. Le montant des taxes, comme la taxe locale d'aménagement (TLA), ou encore de la participation financière à l'assainissement collectif (PFAC) ne sont pas aujourd'hui précisées, même à titre indicatif, dans...

Rémunération des professeurs agrégés

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences en termes de rémunération des professeurs agrégés du décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré. En effe...

Gestion des moyens de la police nationale en Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réorganisation des structures déconcentrées de la police nationale dans le cadre de la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Aujourd'hui, toutes les décisions concernant la gestion des moyens, des missions et des effectifs pour la région Midi-Pyrénées sont prises à Bordeaux, siège de la zone de ...

Modalités de calcul des retraites agricoles

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les modalités de calcul des retraites agricoles. Les agriculteurs paient leurs cotisations sociales à parité avec les assurés des autres régimes. La faiblesse des retraites de non-salariés agricoles ne résulte pas d'une hypothétique sous-parité des c...

Revalorisation des retraites agricoles

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la revalorisation des retraites agricoles. La mise en place d'un régime obligatoire en 2003 avait pour objectif de garantir une retraite de base et complémentaire au moins égale à 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) net au...

Lutte contre le moustique tigre

M. Jean-Pierre Grand rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 14969 posée le 19/02/2015 sous le titre : « Lutte contre le moustique tigre », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre le moustique tigre

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dispositifs mis en œuvre face au moustique tigre, nuisant et vecteur potentiel de maladies virales du type chikungunya et dengue. Dans ce domaine, les collectivités territoriales assument une charge financière d'actions pour lesquelles l'État devrait aussi être contrib...

Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réduction du nombre de lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie. Cette réduction est la conséquence d'un accord avec la banque postale au détriment des régisseurs et élus, avec des conséquences en termes de sécurité, d...

Lutte contre la conduite sans permis

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la lutte contre la conduite sans permis. Le projet de loi n° 661 (Sénat 2014-2015) portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle contient des dispositions censées améliorer la répression de certaines infractions routières. En effet, l'article 15 prévoit de transformer en con...

Conditions d'obtention d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'obtention d'un certificat d'immatriculation d'un véhicule. À ce jour, toute personne qui n'a pas ou n'a pas encore le permis de conduire peut acheter et immatriculer un véhicule à son nom. La mesure n° 18, présentée devant le conseil national de la sécurité routière (CNSR) du 26 janvier 2015, prévoit ...

Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le devenir des services déconcentrés de l'État en région dans le cadre de la fusion des régions au 1er janvier 2016. La nouvelle région Languedoc-Roussillon – Midi-Pyrénées est composée de deux métropoles : Montpellier et Toulouse. Les directions régionales des entreprises, de la concurr...

Réduction des risques de contresens routiers

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réduction des risques de contresens routiers. La mesure n° 24, présentée devant le conseil national de la sécurité routière (CNSR) du 26 janvier 2015, prévoit de réduire les risques de contresens sur autoroute en alertant les conducteurs désorientés par l'installation de panneaux de sens interdit, sur fond retroréf...

Utilisation des systèmes communautaires sur la route

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation des systèmes communautaires sur la route. Au cœur de l'actualité en 2011, ces systèmes n'avaient, finalement, pas été interdits au prix d'un changement de terminologie. Ainsi, l'avertisseur de radars devenait une aide à la conduite et un radar fixe une zone de danger. Le déploiement des voitures banalisé...

Mise en place de boîtes noires accidentologiques dans les véhicules légers

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place de boîtes noires accidentologiques dans les véhicules légers. Elles permettraient d'enregistrer les données lors d'un accident comme la vitesse du véhicule, le port de la ceinture, le déclenchement des « airbags », la mise en route du clignotant. La mesure n° 25, présentée devant le conseil national d...

Installation des éthylotests anti-démarrage en composition pénale

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'installation des éthylotests anti-démarrage (EAD) en composition pénale. Depuis la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), l'autorité judiciaire peut, théoriquement, conditionner le droit à la conduite à l'installation de ces système...

Réalisation des bilans annuels de la sécurité routière en France

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réalisation des bilans annuels de la sécurité routière en France. Réalisés par l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), ces bilans constituent un outil de travail essentiel pour les acteurs de la sécurité routière. En effet, ils ont pour but de faire connaître l'accidentalité pour e...

Obligation de l'exercice du pouvoir réglementaire

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le Premier ministre sur la décision du Conseil d'État n° 366305 du 17 octobre 2014. Elle prévoit notamment qu'en vertu de l'article 21 de la Constitution, le Premier ministre « assure l'exécution des lois » et « exerce le pouvoir réglementaire » sous réserve de la compétence conférée au président de la République pour les décrets délibérés en conse...