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Rapports de Jean-Pierre Leleux

22 rapports signés

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21/11/2019 — Avis N° 145 (2019-2020) (Tome 04 - volume 01) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

22/11/2018 — Avis N° 151 (2018-2019) (Tome 04 - volume 01) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

27/06/2018 — Avis N° 606 (2017-2018) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

23/05/2018 — Avis N° 500 (2017-2018) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

26/04/2018 — Rapport de groupe d'amitié N° GA148 du groupe interparlementaire d'amitié France-pologne actes du colloque du 23 mars 2018 sous le haut patronage - La Pologne, un marché dynamique et ouvert

Rapporteur

23/11/2017 — Avis N° 112 (2017-2018) (Tome 04 - volume 01) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

30/11/2016 — Rapport N° 161 (2016-2017) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur l'adaptation de la directive « Services de médias audiovisuels » à l'évolution des réalités du marché

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

24/11/2016 — Avis N° 144 (2016-2017) (Tome 04 - volume 01) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

16/06/2016 — Rapport N° 694 (2015-2016) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Rapporteur

11/05/2016 — Rapport N° 588 (2015-2016) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

27/01/2016 — Rapport N° 340 (2015-2016) (Tome 02) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur la proposition de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

27/01/2016 — Rapport N° 340 (2015-2016) (Tome 01) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur la proposition de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

19/11/2015 — Avis N° 168 (2015-2016) (Tome 04 - volume 01) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

29/09/2015 — Rapport d'information N° 709 (2014-2015) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances, sur le financement de l'audiovisuel public - Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances

13/03/2015 — Rapport d'information N° 344 (2014-2015) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur l'avenir de France télévisions - Les enjeux de la nouvelle présidence de France Télévisions

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

20/11/2014 — Avis N° 112 (2014-2015) (Tome 04 - volume 01) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

08/01/2014 — Rapport d'information N° 274 (2013-2014) n° 274 - Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles: un impératif

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

21/11/2013 — Avis N° 160 (2013-2014) (Tome 02 - volume 02) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Cosignataire

22/11/2012 — Avis N° 152 (2012-2013) (Tome 02 - volume 02) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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27/06/2018 — Avis N° 606 (2017-2018) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

23/05/2018 — Avis N° 500 (2017-2018) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

26/04/2018 — Rapport de groupe d'amitié N° GA148 du groupe interparlementaire d'amitié France-pologne actes du colloque du 23 mars 2018 sous le haut patronage - La Pologne, un marché dynamique et ouvert

24/11/2016 — Avis N° 144 (2016-2017) (Tome 04 - volume 01) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel

16/06/2016 — Rapport N° 694 (2015-2016) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

11/05/2016 — Rapport N° 588 (2015-2016) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

27/01/2016 — Rapport N° 340 (2015-2016) (Tome 02) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur la proposition de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

27/01/2016 — Rapport N° 340 (2015-2016) (Tome 01) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur la proposition de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

19/11/2015 — Avis N° 168 (2015-2016) (Tome 04 - volume 01) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel

13/03/2015 — Rapport d'information N° 344 (2014-2015) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur l'avenir de France télévisions - Les enjeux de la nouvelle présidence de France Télévisions

20/11/2014 — Avis N° 112 (2014-2015) (Tome 04 - volume 01) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel

08/01/2014 — Rapport d'information N° 274 (2013-2014) n° 274 - Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles: un impératif

21/11/2013 — Avis N° 160 (2013-2014) (Tome 02 - volume 02) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

22/11/2012 — Avis N° 152 (2012-2013) (Tome 02 - volume 02) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels