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21 novembre 2019
Avis N° 145 (2019-2020) (Tome 04 - volume 01)
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public
écrit par Jean-Pierre Leleux rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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