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Les amendements de Jean-Pierre Leleux pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je remercie Françoise Férat de nous avoir permis d'assister à ses auditions, toujours très intéressantes. Nous sommes là à la convergence de deux objectifs louables mais qui tendent à s'opposer. Je soutiens les amendements de la rapporteure pour avis. Je préside la commission nationale des secteurs sauvegardés, dont les membres ont été particul...
Une exception aux seuls secteurs sauvegardés, madame Blondin, n'est pas suffisante ; il y en a une centaine en France, quand André Malraux en avait prévu 500 : il existe d'autres espaces protégés sur lesquels nous devons rester vigilants.
L'accord de l'architecte reste juridiquement attaquable puisqu'un recours est toujours possible devant l'instance supérieure qu'est le préfet de région. L'amendement n° 5 est adopté.
