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Les amendements de Jean-Pierre Leleux pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement d’équilibre et de compromis, destiné à apaiser un débat qui a lieu depuis près de dix ans et qui oppose un certain nombre d’acteurs de l’audiovisuel. Je rappelle que le Conseil supérieur de l’audiovisuel a la charge et la mission, de par la loi, de fixer les règles de la numérotation des chaînes. La loi du 30 septembr...
Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir adopter cet amendement, qui satisfait une grande partie des acteurs.
L’amendement que je vous propose d’adopter, mes chers collègues, est l’aboutissement d’un travail de plusieurs semaines de concertation avec l’ensemble des acteurs :…
… CSA, tenants de la numérotation logique et partisans de la numérotation par thématiques. Cet amendement, qui obéit à une rédaction extrêmement précise dans laquelle chaque mot compte, est aujourd’hui accepté par tout le monde, à défaut de soulever un enthousiasme généralisé, ce qui est rare dans un compromis. Je souhaite donc qu’il soit adop...
Je comprends par ailleurs la logique de l’amendement n° 1452 rectifié. Toutefois, celui-ci cristallise la position historique du CSA, laquelle a considérablement évolué en même temps que le panorama audiovisuel, notamment pour des raisons économiques. Ne négligeons pas en effet la contribution des opérateurs câblés payants à l’industrie culture...
Ce sujet, nous en sommes tous convaincus, est de dimension européenne. Oui, il faut soutenir et encourager, tant que faire se peut, la création en Europe d’un groupe international puissant, qui puisse rétablir une forme de concurrence loyale avec les grands opérateurs américains. Oui, nous constatons que la Commission européenne a fait, hier,...
... si la doctrine européenne avance, c’est parfois sous les coups de boutoir de nos amendements, de nos propositions de résolution, de nos propositions de loi ! Même si cet amendement n’est destiné qu’à faire avancer la situation, sans pour autant aboutir immédiatement, je pense qu’il faut le maintenir, car c’est un signal supplémentaire envo...
