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Les amendements de Jean-Pierre Leleux pour ce dossier
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Réunion du 18 novembre 2015 à 9h10 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Le projet de COM qui nous avait été présenté au printemps prévoyait un développement de l'INA auprès des entreprises hors médias et des collectivités publiques pour leur proposer un service de conservation de leurs archives audiovisuelles. Cette « diversification » pouvait s'apparenter à une volonté de compenser par des missions nouvelles la pr...
