Les amendements de Jean-Pierre Leleux pour ce dossier

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Je pense que notre commission soutient les cinq axes que vous avez exposés. Je proposerais volontiers un axe 5 bis, en faveur du patrimoine ! Je me concentrerai toutefois sur deux sujets, faute de temps. Il y a un conflit entre une chaîne de télévision et les sociétés de perception de droits d'auteur. Pourriez-vous nous dire quelle est votre po...