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Les amendements de Jean-Pierre Leleux pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Réunion du 23 janvier 2019 à 14h20 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vous l'avez dit, nous avons déjà eu ce débat. Ce délai nous paraît plus raisonnable, compte tenu de l'obsolescence de plus en plus grande des contenus. Il ne faut pas oublier que les photographes bénéficient déjà d'un droit spécifique. C'est pourquoi je maintiens la proposition du groupe Les Républicains.
Il s'agit là d'un texte consensuel, qui anticipe la transposition de l'article 11, relatif à l'établissement d'un droit voisin pour les éditeurs de presse sur le modèle de ce qui existe déjà pour la musique et le cinéma. Je tiens à souligner le travail exhaustif de David Assouline sur ce sujet. Lors de l'examen de la loi LCAP, nous avions ado...
Je partage la position de Claude Malhuret. L'obsolescence des articles de presse est beaucoup plus rapide sur internet. Il serait préférable de se rapprocher de la durée proposée dans la directive, soit cinq ans. Ainsi, nous accompagnerions mieux la position de la France dans la négociation européenne.
