Les amendements de Jean-Pierre Leleux pour ce dossier

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Parmi les centaines de questions que nous aimerions vous poser, j'en ai retenu quatre... L'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que les contrats d'objectifs et de moyens (COM) déterminent, pour chaque société publique, « le montant des ressources publiques devant lui être affectées ». Depuis 2017, ces contrats ne sont pas respecté...

Depuis plusieurs années, la télévision numérique terrestre, la TNT, apparaît menacée par les opérateurs de télécommunications qui souhaitent récupérer les fréquences dédiées à la télévision. Au niveau européen, l'échéance de 2030 a été fixée, mais un examen d'étape aura lieu en 2025. Aujourd'hui, l'accès à internet n'est pas garanti pour une p...