Les amendements de Jean-Pierre Leleux pour ce dossier
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Que pensez-vous d'un amendement qui permette de déroger aux règles de l'âge pour la nomination au poste de président ? (sourires)
La taxe qui basculera du CNV (centre national de la chanson, des variétés et du jazz) vers le CNM est votée en loi de finances ; nous avons donc notre mot à dire. La deuxième ressource, certes moins transparente, à savoir la taxation de 25 % sur la copie privée, dépendra d'un accord à venir entre les sociétés de gestion collective et le CNM. C'...