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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Jean-Pierre Leleux
5 questions trouvées.
Notre-Dame de Paris
M. Jean-Pierre Leleux. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture. Le soir du dramatique incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris, le chef de l'État s'est engagé à une restauration complète de la cathédrale dans un délai de cinq ans. J'avais alors pensé qu'une émotion bien légitime avait occulté un réalisme de bon aloi, compte tenu de l'absence totale de diagnostic quant aux dommag...
Suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France
M. Jean-Pierre Leleux attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les graves conséquences d'une éventuelle suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France, telle qu'évoquée dans le récent rapport « Queyranne » issu de la mission sur les aides publique aux entreprises. En effet, il apparaît que, si la Commissi...
TVA sur la billetterie des salles de cinéma
M. Jean-Pierre Leleux attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget sur la hausse du taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux billets d'entrées dans les salles de cinéma. La loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 prévoit le relèvement de 7 % à 10 % du taux intermédiaire de TVA ap...
Conditions d'attribution de croix de l'ordre national du Mérite aux officiers de gendarmerie
M. Jean-Pierre Leleux attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de croix de l'ordre national du Mérite aux officiers de gendarmerie. La réalisation du PAGRE (Plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées) en gendarmerie entre 2005 et 2010 a conduit les 4 500 sous-officiers de gendarmerie les plus méritants à intégrer le corps des officiers....
Soutien aux entreprises de taille intermédiaire
M. Jean-Pierre Leleux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les avantages d'une meilleure reconnaissance des entreprises de taille intermédiaire (ETI) afin de les doter de moyens spécifiques pour renforcer leur capacité de résistance en temps de crise et surtout pour les aider à être des acteurs de sortie de crise. Grâce à la loi de modernisati...
