Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Masseret pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, s'agissant des crédits du fascicule I « services communs et urbanisme » du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, je formulerai rapidement quatre observations concernant respectivement les...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'évoquerai rapidement quatre questions concernant les élus régionaux : les contrats de plan Etat-région, ...
... les personnels techniciens, ouvriers et de service, ou TOS, la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP et, si j'en ai le temps, l'apprentissage et la formation. En termes d'exécution, les contrats de plan Etat-région, vous le savez, monsieur le ministre, ont pris un sérieux retard. Ils ont un peu de plomb dans l'aile ! Les chi...
...vous l'admettrez. En effet, du fait de l'augmentation du nombre de personnels à gérer, une multitude de situations doivent être prises en compte. Je prendrai l'exemple de la Lorraine, qui gère actuellement moins de 500 personnes. Après le transfert des TOS, elle en gérera plus de 3 000. Il faudra bien assumer cet afflux important de personne...
...ce qui ne sera pas une mince affaire. L'informatisation de cette gestion coûtera cher et demandera du personnel.
Ce transfert se traduira également par le renchérissement des cotisations sociales, leurs taux étant différents selon que l'employeur est l'Etat ou une collectivité territoriale. En outre, des formations professionnelles, inexistantes à ce jour, devront être mises en place, le coût de la médecine du travail devra être intégré et les oeuvres so...
La semaine dernière, le directeur général des services de la région et les directeurs généraux des quatre départements lorrains se sont réunis afin d'estimer le surcoût lié à ce transfert. Ils estiment que ce transfert coûtera entre 6 000 et 8 000 euros par TOS ! Pour la Lorraine, cela représentera 18 millions d'euros. Un point de fiscalité val...
Je vous invite à venir à Metz, monsieur le rapporteur général, et à refaire avec nous le calcul. Sachez que je ne faisais pas partie de ceux qui ont procédé à ces estimations, lesquels venaient de tous les horizons politiques, car la région Lorraine et ses quatre départements ne sont pas monocolores.
Si ce coût est inférieur, vous aurez un crédit, monsieur le rapporteur général, mais, s'il est supérieur, j'espère que vous m'octroierez un financement complémentaire ! (Sourires.)
Il faudra également peut-être procéder à des recrutements. Vous nous dites, monsieur le ministre, et je vous crois, ...
Mais comment seront intégrées les dépenses qui figurent non pas au budget de l'éducation nationale, mais dans d'autres budgets, notamment celui du ministère des affaires sociales ? Les emplois-jeunes, les CES, ...
C'est probable, monsieur le rapporteur général ! J'en viens à la TIPP. Le fait que l'on donne à terme aux régions la possibilité d'augmenter le niveau de taxation de la TIPP sonne un peu comme un aveu : le coût des compétences transférées sera forcément supérieur aux sommes que l'Etat y consacre aujourd'hui. Il se trouve que la TIPP est aujou...
