Les amendements de Jean-Pierre Masseret pour ce dossier

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Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les arguments qui ont été développés, bien que multiples et divers, conduisent tous à refuser le texte qui nous est soumis. Pour ma part, je retiendrai ce qui me paraît être l’inspiration idéologique de ce projet de loi, à savoir la recentralisa...

… ce qui est inadmissible. Tous ces éléments, qui ont été évoqués par les uns et par les autres, me conduisent à considérer que le présent projet de loi est un mauvais coup porté à l’organisation de la République française. Ce texte va à l’encontre de la structure territoriale dont notre pays a besoin au XXIe siècle. Les gagnants d’aujourd'hui...