Loi de règlement

a interrogé le ministre sur le permis de conduire à un euro par jour. Les bénéficiaires étaient estimés à 160.000 par le projet annuel de performances de 2006. Ils ont été, en réalité, moins de 80.000. Il a souhaité connaître les raisons de cet échec et les objectifs retenus pour 2007.

En réponse à M. Jean-Pierre Masseret, rapporteur spécial, qui l'interrogeait sur le taux de consommation, particulièrement faible, des autorisations d'engagement du programme « Sécurité routière », M. Dominique Bussereau s'est engagé à apporter ultérieurement des précisions écrites. Il lui a également indiqué que la question du transfert de r...