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Les interventions de Jean-Pierre Masseret sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/11/2014 — Amendement N° I-15 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Gorce, Aubey, Néri, Todeschini, Mme Emery-Dumas, MM. Masseret, Tourenne, Antiste, Lalande, Poher, Jeansannetas, M...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du a) du II de l’article 44 quindecies du code général des impôts, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette exonération est limitée aux seules primo-installations dans les zones mentionnées au I. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limite...
14/11/2014 — Amendement N° I-14 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Gorce, Aubey, Néri, Todeschini, Mme Emery-Dumas, MM. Masseret, Tourenne, Antiste, Lalande, Poher, Jeansannetas, M...
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 44 quindecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « c) si l’entreprise individuelle dont le siège social ainsi que l’ensemble de son activité et de ses moyens d’exploitation sont implantés dans les zones mentionnées au I démén...
