Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Pour avoir été rapporteur spécial des équipements militaires à la commission des finances du Sénat en 2012, plus particulièrement sur les fréquences hertziennes, je sais qu'il y a belle lurette que la fragilité des recettes exceptionnelles est connue. Le ministre de la défense a fait preuve d'une loyauté remarquable durant son audition en nous ...

Cette opération s'inscrit dans une intégration industrielle. Favorable à la défense européenne, je ne puis qu'approuver ce rapprochement qui permettra de rivaliser avec les opérateurs internationaux, notamment américains.

Vous visez donc le changement d'activité. L'amendement n° 412 est adopté. L'article 10 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.