Les amendements de Jean-Pierre Masseret pour ce dossier

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En proposant la suppression de l'article 59, le groupe socialiste est fidèle à ses convictions. Il est vrai que nous aurions pu adopter une position politicienne et constater qu'avec ce type de mesures vous nous offrez des perspectives intéressantes pour l'année 2007. Pourquoi donc cette opposition ? Parce que votre politique fiscale, qui s'e...

Nous touchons là véritablement au coeur de ce qui constitue nos différences et de ce qui justifie l'incompréhension de la politique que vous menez au quotidien par la majorité de nos concitoyens. Non seulement vous diminuez le nombre des tranches, mais vous intégrez dans le dispositif, outre la réduction des taux, l'abattement de 20 % plafonné...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois vous présenter les observations de la commission des finances sur deux programmes de la mission « Transports » : le programme « Météorologie », qui est confié à un opérateur extérieur bien connu, Météo-France, et qui ne représente que 2 % des crédits de la mission, et le ...