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Questions orales de Jean-Pierre Masseret
2 questions trouvées.
Conséquences pour la région Lorraine de la régionalisation de la TIPP
M. Jean-Pierre Masseret souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la régionalisation de la part du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) à compter du 1er janvier 2006 destinée à compenser les charges liées aux transferts de compétences de l'Etat aux régions dans le cadre de la loi relative aux libertés et aux res...
Situation de l'industrie textile en Lorraine
M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'industrie textile en Lorraine. Les accords « multifibres », signés en 1974, arrivent en effet à terme le 1er janvier 2005, laissant l'Europe dépourvue de toute protection sous forme de quotas d'importation. Cela laisse présager une très forte augmentation d...
