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Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a approuvé la démarche équilibrée proposée par le rapporteur sur cet amendement. Il a vivement regretté que la Chancellerie n'ait jamais pris les mesures nécessaires à la mise en oeuvre dans les délais prévus des dispositions relatives à la collégialité de l'instruction, mais a pris acte de cet état de fait. En revanche, il a rejoint le rapport...
a exprimé la crainte que ces demandes ne soient examinées par les bureaux des étrangers des préfectures.
