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Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les auteurs de la proposition de loi considèrent qu'une réduction d'un tiers de la peine encourue par une personne atteinte de troubles mentaux représente un bon équilibre. Dans le quantum restant, le juge conserve une grande latitude pour adapter la peine. C'est pourquoi je suis défavorable à l'amendement n° 1 qui tend à réduire de moitié la p...
L'article 2, que l'amendement n° 4 tend à supprimer, n'impose rien ; il ouvre seulement une faculté au juge. Nous avons d'ailleurs demandé un avis médical préalable. La rédaction est équilibrée et conforme à ce que souhaitent tant la Chancellerie que les spécialistes entendus en audition. Avis défavorable.
