Réforme du règlement du sénat

Selon M. Jean-Pierre Michel, la difficulté tient moins aux conditions de motivation de l'application de l'article 40 qu'à l'absence de recours rapide devant la commission des finances en cas de décision d'irrecevabilité.

Après avoir déclaré son soutien aux propos tenus par M. Bernard Frimat et s'être félicité de ceux du rapporteur sur la clause de rendez-vous pour l'examen de l'application du Règlement modifié, M. Jean-Pierre Michel s'est interrogé sur les règles applicables à la suspension de séance, lorsqu'elle est demandée par un président de groupe. Il a es...