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Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a indiqué que son groupe ne retirerait pas l'amendement qui était parfaitement cohérent avec l'objet de la proposition de résolution et conforme aux règles en vigueur dans les autres Parlements européens. Il a estimé que l'argument selon lequel la disposition proposée anticipait sur la réforme globale du Règlement valait aussi pour la propositi...
