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Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le gouvernement serait bien inspiré de revoir sa position sur la procédure accélérée car, si les choses s'étaient déroulées normalement, ce projet de loi aurait déjà été adopté. Rappelons que ce texte a été déposé il y a plus d'un an ! Pour le reste, je partage la position de notre rapporteur qui consiste à ne pas remettre en cause les accords...
Je reconnais bien le sens du compromis de notre rapporteur, mais comme je l'ai dit, par principe, nous voterons contre cette RGPP au rabais.
