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Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Puisqu'il y a faux en écriture, il suffirait d'appliquer la loi, mais les procureurs, qui ne sont pas indépendants, ne poursuivent pas les hommes politiques.
Le suppléant siège à titre temporaire. Quand le titulaire du siège devient ministre, il perd son siège et, en cas de vacance, il est normal d'organiser une élection partielle.
