Prélèvements obligatoires

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat que nous avons cet après-midi honore notre assemblée, notamment en cette période préélectorale. En effet, la question de la pression fiscale est une question éminemment politique et non pas technique, ce que chacun comprend bien puisque sans prélèvements obligatoires...

Aujourd'hui, le Gouvernement est confronté à la dure réalité des chiffres. Ils démontrent implacablement une forte augmentation des prélèvements obligatoires durant l'actuelle législature, en contradiction avec les engagements pris par le Président de la République. On peut essayer de se défausser sur l'augmentation des collectivités locales, m...

À partir du moment où l'on admet qu'il est impossible de baisser tous les impôts, il est indispensable de fixer des priorités claires, d'éviter le saupoudrage, ce que vous n'avez pas su faire ! Quand les marges de manoeuvre le permettent, il faut réduire en priorité les prélèvements les plus pénalisants pour l'activité économique. S'acharner ...

Pour 2007, le Gouvernement annonce une stagnation des prélèvements obligatoires. En réalité, il s'agit d'une baisse illusoire. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 que nous examinerons prochainement prend des mesures nouvelles et opère de nouveaux changements de périmètre de nature à augmenter les prélèvements socia...

L'espérance de vie des Américains est inférieure de près de deux ans à celle des Français !

Je termine mon propos, monsieur le président ; M. le rapporteur général pourra s'exprimer après ! Le pays qui est allé le plus loin dans la privatisation des dépenses a le plus mauvais rapport qualité-prix de la dépense sociale au monde. Cela s'exprime par des inégalités d'accès aux soins. Oui, nous aurions véritablement besoin d'un vrai déba...

Monsieur le rapporteur général, je vous remercie de vos explications, dont le Sénat aura pris acte, mais, pour ma part, ce n'est pas ainsi que j'avais compris vos propositions. En tout cas, le débat d'aujourd'hui doit être l'occasion de dénoncer une fois de plus la multiplication des exonérations de cotisations patronales, qui ne sont jamais p...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention se limitera à la question des prélèvements sociaux, qui atteindront, en 2006, la somme inégalée de 390 milliards d'euros, représentant plus de la moitié des prélèvements obligatoires dans notre pays. La présente discussion ne peut pas être déconnectée de notr...

Monsieur le ministre, vous hochez la tête : nous savons en effet que cette mesure a provoqué une vive réaction de la part des organisations syndicales, avec lesquelles le Gouvernement a été finalement obligé de discuter. De plus, des pressions supplémentaires ne cessent de raviver la question lancinante de la réforme des cotisations patronales,...