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Simplification du droit et allégement des démarches administratives
Les interventions de Jean-Pierre Michel
Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Lors de notre réunion du 15 février, nous avons adopté pour la seconde fois la question préalable sur ce texte. Je vous propose donc de ne pas examiner les amendements aujourd'hui, quitte à le faire lors d'une suspension si la question préalable était rejetée en séance.
Même sort. Le gouvernement a été sensible à la pression de l'Union nationale des associations familiales, mais il aurait dû être plus réactif, et déposer son amendement à l'Assemblée nationale : désormais, il est trop tard !
Après l'échec de la commission mixte paritaire, nous sommes appelés à examiner à nouveau cette proposition de loi, mais les raisons qui nous ont conduits en première lecture à y opposer la question préalable n'ont pas changé, et se sont même aggravées : outre les nouveaux amendements introduits par les députés, le rapport de M. Etienne Blanc es...
Je partage vos regrets, mais la responsabilité en incombe au Gouvernement : l'engagement de la procédure accélérée sur une proposition de loi est inadmissible.
Ni la commission des lois, ni les commissions saisies pour avis n'ont eu le temps d'examiner attentivement ce texte. J'ai moi-même mené une cinquantaine d'heures d'auditions. Dans des conditions normales, nous aurions pu et dû poursuivre la discussion. Je ne manquerai pas d'en faire la remarque au ministre.
Puissent les autorités supérieures vous entendre ! La motion tendant à opposer la question préalable est adoptée. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
