Délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit, comme l’ont dit MM. Lecerf et Zocchetto, dans le prolongement ininterrompu de la réflexion engagée par le Sénat en 1996 sur la question de la faute pénale d’imprudence. La démarche du Sénat est essentiellement motivée par le souci d’alléger la ...