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Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La proposition de notre collègue est très intéressante. La question devra être soulevée lors de l'examen du budget de la justice. Elle s'inscrit dans le cadre plus large de l'éventuelle réforme de la procédure pénale. Si, à la date prévue, toutes les affaires de l'instruction vont aux pôles, alors, il n'y aura plus ni parquet ni juge d'instruct...
