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Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je pensais que ce texte sur la simplification des normes serait une sorte de long fleuve tranquille, qui allait tranquillement suivre son cours. Après les propos de notre collègue Éric Doligé, j’en doute.
Il s’agirait en effet de revenir sur les décisions du Conseil constitutionnel, qui ont très clairement indiqué qu’une loi pouvait être adoptée, mais pas n’importe laquelle. C’est pourquoi un article de la proposition de loi a été supprimé. Proposer une sorte de moratoire, comme vous le faites, monsieur Doligé, est purement démagogique. Le gou...
Si votre but est de parvenir au même résultat, ce n’est pas la peine de faire une telle proposition. (Mme Catherine Troendle s’exclame.) Et ce n’est pas faire preuve de sérieux que de tenir de tels propos, dont les relents électoralistes sont évidents.
Il est vrai que, le 15 février 2012, nous avons proposé et voté le renvoi du texte à la commission. Mais il s’agissait d’un vrai renvoi à la commission : contrairement à d’autres fois – je pourrais citer de nombreux exemples, y compris sous votre majorité –, la commission des lois, à la demande de son président, a véritablement travaillé. Peu ...
Je pense notamment à celles qui concernent l’accessibilité des personnes handicapées ou qui protègent l’environnement et la santé publique. Ces normes ne sauraient être remises en cause, en dépit des demandes formulées par tel ou tel élu local. En revanche, il est vrai qu’il y a beaucoup de prescripteurs, et pas seulement l’État. Les collecti...
La situation mérite d’être examinée en détail. Il est vrai que le Président de la République veut un « choc de simplification ». Mais c’est avant tout une expression…
Je dis les choses comme je les pense ! Il est vrai aussi que le Gouvernement vient de prendre une circulaire pour demander aux préfets d’agir, et qu’il se penche sur la question à travers différents textes. Aujourd’hui, il me semble que nous allons sans doute tous approuver le texte tel qu’il a été modifié, et je souhaite enfin que le long fl...
