Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
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J'irais volontiers dans le sens de M. Collombat : je regrette qu'avant-hier, nous n'ayons pas été assez durs avec le Conseil constitutionnel. Nous acceptons tout : que ses membres soient nommés comme ils le sont aujourd'hui, qu'il n'y ait pas de procédure, que nous ne sachions pas comment les décisions sont prises, que nous ne connaissions pas ...