Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Nous ne savons pas très bien ce qu'est le concubinage. Commence-t-il dès une semaine, un mois ou plus ? Précisons au moins qu'il est « notoire ».

Soit. La proposition de rédaction de coordination n° 1 et les modifications rédactionnelles sont adoptées.

Il faut conserver cette possibilité pour que l'enfant soit réellement celui du père et de la mère et que la mère qui le porte ne se l'approprie pas.