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Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
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Je voulais m'attarder un instant sur la Cour européenne des droits de l'Homme qui connaît, à l'heure actuelle, de graves difficultés. L'augmentation constante du nombre d'affaires a conduit à un réel engorgement, affectant directement son fonctionnement et nuisant à son efficacité. Certains États ont tiré parti de cette situation pour remettre ...
