Questions orales de Jean-Pierre Michel

Fusions de lycées

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative suur les fusions de lycées. Dans son département de Haute-Saône, le recteur de l'académie de Besançon cherche à imposer dans des conditions brutales des fusions administratives de niveaux 2 et 3 de lycées généraux et professionnels dans deux petites villes, Lure et Lux...

Fonctionnement de la justice

M. Jean-Pierre Michel. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, qui n'est pas au banc du Gouvernement, ce qui est regrettable, d'autant plus qu'aucun texte sur la justice n'est actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale… Le procureur général près la Cour de cassation, à qui je veux rendre hommage ici, vient de partir à la retraite. Son départ entraîne plusieurs nominations ...

Avenir des maisons d'arrêt

M. Jean-Pierre Michel tient à interroger M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à propos de l'avenir des maisons d'arrêt. Le 26 juillet 2010, son prédécesseur a annoncé la fermeture d'un certain nombre de maisons d'arrêt sur le territoire national. Cette décision hâtive ne prend pas en considération l'aménagement et l'équilibre territorial ainsi que les conséquences é...

Graves difficultés des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées et âgées

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les graves difficultés des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées et âgées, consécutives au financement en 2010. En effet, les suppressions temporaires de crédits médico-sociaux gérés par la CNSA en 2010, cumulées avec le débasage des enveloppes médic...

La justice, le point sur les réformes

M. Jean-Pierre Michel. Madame la ministre d'État, je souhaite vous interroger sur l'application de la réforme de la carte judiciaire, en particulier sur ses conséquences immobilières. Au cours de l'année dernière, presque la moitié des tribunaux qui devaient être supprimés l'ont été. Je passe sur les conséquences dommageables de cette évolution pour les justiciables, notamment pour ceux d'ent...

Crise économique

M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le Premier ministre, la France va mal, et pourtant, vous me répondrez – ou, pis, vous me ferez répondre – qu'elle s'en sort mieux que les autres, que la reprise arrive. Malheureusement, cette méthode Coué ne remplace pas une politique économique volontariste. Mme Lagarde, lundi, et vous-même ce matin l'illustraient dans les quotidiens qui vous ouvrent leurs col...

Situation de l'OMPI en France

M. Jean-Pierre Michel souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la décision du tribunal de première instance des Communautés européennes au sujet de l'Organisation des Moudjahidines du Peuple d'Iran (OMPI), principal mouvement d'opposition iranienne, membre de la Commission du Conseil National de la Résistance Iranienne qui, le 4 décembre 2008, a...

Difficultés d'application de la loi handicap par les communes

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences pour les collectivités territoriales de l'application de la loi n° 2005-102 du 1 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En effet, la loi leur impose, et aux communes en part...

Situation du lycée Georges Colomb à Lure

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que le lycée Georges-Colomb de Lure en Haute-Saône, académie de Besançon, est dans une situation inacceptable puisqu'il ne cesse de perdre des postes d'enseignants : 23 % de postes ont été supprimés au cours des cinq dernières années alors que les effectifs d'élèves sont constants et vont même augmenter à la rentrée proch...

Procédure pénale

M. Jean-Pierre Michel souhaite demander à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, si certains principes généraux de procédure pénale sont toujours applicables ; il lui demande notamment de lui préciser s'il existe des exceptions à la règle selon laquelle l'identification de l'auteur d'une infraction incombe à la partie poursuivante qui exerce l'action pénale, et lorsqu'il y a contesta...

Conditions de recrutement en « psychiatrie polyvalente »

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés auxquelles sont confrontés les établissements hospitaliers en ce qui concerne les recrutements de médecins du fait de la démographie professionnelle, particulièrement aiguës en psychiatrie. Afin de pallier ces difficultés, un arrêté dérogatoire reconduit jusqu'en 2006, a pe...

Situation des praticiens hospitaliers détachés dans un établissement PSPH

M. Jean-Pierre Michel rappelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des praticiens hospitaliers détachés dans un établissement privé participant au service public hospitalier (PSPH). En effet, les dispositions de l'article 6 du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 portant réforme du statut de ces praticiens ont purement et simplement abrogé l'article R...

Avenir des associations socio-judiciaires

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, à propos de l'avenir des associations socio-judiciaires. En effet, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) pénalise fortement l'activité de ces associations en diminuant leurs moyens. Dès lors, la médiation pénale et le contrôle judiciaire à caractère social et éducatif ne demeurent plus ...

Ordonnance du 1er septembre 2005 sur les établissements de santé

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et certains personnels de la fonction publique hospitalière ; en effet, cette circulaire, notamment dans son titre II relatif aux établissements de santé privés, méconnaît totalement le...

Situation des praticiens hospitaliers détachés auprès d'un établissement privé PSPH

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'inquiétude qui pèse sur les praticiens hospitaliers détachés auprès d'un établissement privé participant au service public hospitalier (PSPH) en raison de l'application de la circulaire DGEFP/DHOS-M2 n° 2004-559 du 25 novembre 2004. En effet, ce texte relatif à l'assujettissement des employeurs d'a...

Formation des auxiliaires de gérontologie

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la formation des auxiliaires de gérontologie, dispensée par divers organismes reconnus, dont le CREIFO, et financée par les conseils régionaux ou les ASSEDIC notamment. Cette formation, qui dure presque huit mois, n'est encore pas reconnue nationalement et, bien que qualifiante, ne procure pas de dip...

Article 4 de la loi du 23 février 2005 relative aux Français rapatriés

M. Jean-Pierre Michel. Oui, monsieur le Premier ministre, nous sommes tous français et fiers de l'être,... M. Charles Pasqua. Très bien ! M. Jean-Pierre Michel. ...et nous assumons toute notre histoire, avec ses pages glorieuses, mais aussi avec ses pages plus sombres, sans repentance masochiste. Certes, il existe « des souffrances encore vivantes » et « des identités blessées », que nous d...

Gel des crédits budgétaires aux associations

M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le Premier ministre, en écoutant tout à l'heure avec attention votre réponse à Mme Borvo, je me demandais qui croire, ou, plus exactement, s'il fallait vous croire. M. Henri de Raincourt. Oui ! M. Jean-Pierre Michel. Je tiens à interroger M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés dramatiques que rencontrent les asso...

Situation de l'entreprise textile Kohtexler

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation de l'entreprise textile Kohtexler implantée à Saint-Germain en Haute-Saône. Cette entreprise fait partie de la société Kohler France Textile qui a été créée le premier février dernier et qui regroupe les sites de production de Saint-Germain et de Ferdrupt dans les Vosges. En décembre dernier, dou...

Situation du service public de santé en Haute-Saône

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation du service public de santé en Haute-Saône. En effet, à la suite de la création d'un centre hospitalier départemental à Vesoul, les sites hospitaliers de Lure et Luxeuil sont devenus exsangues, puisqu'ils ont perdu, dans la précipitation et malgré les promesses faites lors ...