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Les amendements de Jean-Pierre Moga pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, la rédaction de l’habilitation proposée par le Gouvernement est effectivement plus précise et son objet détaille mieux l’ambition du Gouvernement : l’expertise scientifique reviendrait à l’Anses et au ministère de la recherche et les débats éthiques seraient partagés entre le CES...
Nous avons supprimé cette habilitation en commission et nous avons demandé davantage d’informations ; nous avons obtenu une courte note sur les enjeux de défense. Il s’agirait de permettre au ministère des armées d’opérer des dispositifs spatiaux sans intermédiaire et de revoir le régime de déclaration préalable à l’utilisation de données spati...
Notre amendement est assez proche de celui du Gouvernement. La commission a adopté un dispositif sur le congé pour enseignement ou travaux de recherche dans le double objectif de remettre la négociation collective au centre du dispositif et d’éviter de faire reposer des charges excessives sur les entreprises. Notre amendement vise à le complét...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a d’abord regretté que ce projet de loi, et en particulier la trajectoire budgétaire qui y est présentée, soit centré sur la recherche publique rattachée au ministère de la recherche. En choisissant – je suppose que c’est par facilité – de ne...
