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Les amendements de Jean-Pierre Moga pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le texte issu des travaux de la commission prévoit d’insérer au sein des grandes priorités de la politique énergétique française l’objectif d’encourager la production d’électricité issue d’installations agrivoltaïques. Or, dans l’article du code de l’énergie qui définit ces priorités, il n’est fait aucune mention de l’éolien terrestre ni même ...
Mon amendement, comme celui que vient de présenter notre collègue Stéphane Sautarel, est un amendement de bon sens. Il vise à calculer le taux de couverture sur l’ensemble des parkings de l’aéroport, et non parking par parking.
Le présent amendement vise à accélérer le traitement des dossiers d’instruction et de délivrance des projets d’éolien en mer. Aujourd’hui, les délais d’instruction et de délivrance des autorisations vont de douze à quinze mois. L’objectif de réduire à neuf mois ces délais a été énoncé par le Conseil général de l’environnement et du développeme...
