Interventions de Jean-Pierre Moga

Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission interministérielle pour la « recherche et l'enseignement supérieur » (Mires), dans le cadre du périmètre suivi par la commission des affaires économiques depuis désormais plusieurs années. Au total, en 2023, les crédits de la Mires devraient s'élever à 31,2 milliards d'euros en autorisations...

Pour la recherche, comme ailleurs, nous nous focalisons sur les dépenses d'énergie, alors que tous les consommables et les matériaux augmentent dans les mêmes proportions, voire davantage. Or les grands laboratoires qui construisent des prototypes ont besoin d'énormément de consommables. L'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles ...

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Pierre-Antoine Lévi, s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement. Depuis quelques semaines, des sans-abri d'Île-de-France sont transférés vers des villes de province. Bien que le Gouvernement s'en défende, le lien avec les jeux Olympiques – et peut-être la Coupe du monde d...

Monsieur le ministre, je prends acte de votre réponse. Toutefois, vous comprendrez qu'après l'épisode de Saint-Brevin-les-Pins, il serait regrettable de créer de nouvelles tensions avec les maires, qui ont souvent l'impression d'être tenus pour quantité négligeable.

Sans verser dans l'amalgame, la comparaison s'impose aussi avec la situation des migrants. Là encore, une répartition territoriale est parfois faite sans que les élus aient leur mot à dire. Les décisions de ce type, je pense que vous le comprenez, doivent être prises en concertation avec les collectivités locales, ne serait-ce que pour assurer...

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Pierre-Antoine Lévi, s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement. Depuis quelques semaines, des sans-abri d'Île-de-France sont transférés vers des villes de province. Bien que le Gouvernement s'en défende, le lien avec les jeux Olympiques – et peut-être la Coupe du monde d...

Monsieur le ministre, je prends acte de votre réponse. Toutefois, vous comprendrez qu'après l'épisode de Saint-Brevin-les-Pins, il serait regrettable de créer de nouvelles tensions avec les maires, qui ont souvent l'impression d'être tenus pour quantité négligeable.

Sans verser dans l'amalgame, la comparaison s'impose aussi avec la situation des migrants. Là encore, une répartition territoriale est parfois faite sans que les élus aient leur mot à dire. Les décisions de ce type, je pense que vous le comprenez, doivent être prises en concertation avec les collectivités locales, ne serait-ce que pour assurer...

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Pierre-Antoine Lévi, s’adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement. Depuis quelques semaines, des sans-abri d’Île-de-France sont transférés vers des villes de province. Bien que le Gouvernement s’en défende, le lien avec les jeux Olympiques – et peut-être la Coupe du monde d...

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue Pierre-Antoine Lévi, s’adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement. Depuis quelques semaines, des sans-abri d’Île-de-France sont transférés vers des villes de province. Bien que le Gouvernement s’en défende, le lien avec les jeux Olympiques – et peut-être la Coupe du monde d...

Monsieur le ministre, je prends acte de votre réponse. Toutefois, vous comprendrez qu’après l’épisode de Saint-Brevin-les-Pins, il serait regrettable de créer de nouvelles tensions avec les maires, qui ont souvent l’impression d’être tenus pour quantité négligeable.

Sans verser dans l’amalgame, la comparaison s’impose aussi avec la situation des migrants. Là encore, une répartition territoriale est parfois faite sans que les élus aient leur mot à dire. Les décisions de ce type, je pense que vous le comprenez, doivent être prises en concertation avec les collectivités locales, ne serait-ce que pour assurer...

Monsieur le ministre, je prends acte de votre réponse. Toutefois, vous comprendrez qu’après l’épisode de Saint-Brevin-les-Pins, il serait regrettable de créer de nouvelles tensions avec les maires, qui ont souvent l’impression d’être tenus pour quantité négligeable.

Sans verser dans l’amalgame, la comparaison s’impose aussi avec la situation des migrants. Là encore, une répartition territoriale est parfois faite sans que les élus aient leur mot à dire. Les décisions de ce type, je pense que vous le comprenez, doivent être prises en concertation avec les collectivités locales, ne serait-ce que pour assurer...

Cet amendement vise à réduire les éléments d'information nécessaires pour justifier l'arrestation par les douaniers en cas de flagrant délit. Il tend également à ne pas transmettre à la personne concernée les motifs de l'arrestation et du placement en retenue douanière. Même en cas de flagrant délit, les douaniers doivent donner au juge des mo...

Cet amendement de repli vise à ne pas transmettre les motifs de l'arrestation et du placement en retenue douanière à la personne concernée.

Je retire les deux amendements, madame la présidente !

Cet amendement vise à réduire les éléments d’information nécessaires pour justifier l’arrestation par les douaniers en cas de flagrant délit. Il tend également à ne pas transmettre à la personne concernée les motifs de l’arrestation et du placement en retenue douanière. Même en cas de flagrant délit, les douaniers doivent donner au juge des mo...

Cet amendement de repli vise à ne pas transmettre les motifs de l’arrestation et du placement en retenue douanière à la personne concernée.

Je retire les deux amendements, madame la présidente !