Interventions de Jean-Pierre Moga

L'amendement COM-16 vise à supprimer le mécanisme de substitution envisagé par l'article 18 : l'unanimité devrait suffire. L'amendement COM-16 est adopté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-17 tend à supprimer le pouvoir d'opposition du préfet à une décision de la CDAC. En échange, on lui donnerait un droit de vote à la CDAC.

Enlevons le droit de vote. L'amendement COM-17 est adopté, sous réserve de rectification. L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-20 prévoit de conditionner l'extension au-delà des communes ou EPCI signataires d'une convention OSER au recueil de l'avis des communes et des EPCI à fiscalité propre concernés.

Soit : sur la base de ce consensus, je dépose un amendement de suppression de l'article 21. Les amendements COM-19 et COM-20 sont retirés, l'amendement de suppression COM-21 est adopté. L'article 21 est supprimé.

Je félicite à mon tour les rapporteurs. Ce texte s'attaque à un phénomène qui a commencé il y a plus de trente ans et qui entraîne aujourd'hui le vote que nous connaissons dans les parties de villes ou de bourgs concernées. Nous devons endiguer ce phénomène. Cette proposition de loi, que tous les maires approuveront, offre un large panel d'ou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 28 décembre 2015, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a réformé la tarification des EHPAD. Son objectif a été d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population. Cependant, l’application de certaines dispositions réglementaires a entraîné...

Vous avez raison : on ne cultive pas des pommes de terre pour récolter des épluchures, et il en va de même pour le bois. Le Lot-et-Garonne abrite une partie de la forêt landaise et des transformateurs : ainsi ma commune, Tonneins, accueille un producteur de bois lamellé-collé et de panneaux pour la construction de bâtiments en bois. Ces product...

Merci pour la clarté de votre exposé qui permet, même aux néophytes, de comprendre les enjeux de ce débat. Il est surprenant que l'entreprise n'ait pas pris de mesures énergiques alors que ses autocontrôles démontraient la présence de salmonelles. Cette entreprise était Iso9000, Iso14000, Iso22000 : elle aurait dû tendre vers l'excellence et la...

Merci pour la clarté de votre exposé qui permet, même aux néophytes, de comprendre les enjeux de ce débat. Il est surprenant que l'entreprise n'ait pas pris de mesures énergiques alors que ses autocontrôles démontraient la présence de salmonelles. Cette entreprise était Iso9000, Iso14000, Iso22000 : elle aurait dû tendre vers l'excellence et la...

Éloignées et insulaires pour la plupart, dotées d’un petit marché local de l’emploi, les régions d’outre-mer ont un besoin vital de promouvoir la mobilité de leur jeunesse, que ce soit pour la formation ou la recherche d’emploi. Le nouveau parcours d’orientation proposé par le projet de loi doit prendre en compte ces opportunités en métropole ...

Le groupe fruits et légumes disparaît également. Certes, il ne fonctionnait pas, mais les fruits et légumes, c'est important. Cette commission doit s'y intéresser.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’intensification du réchauffement climatique et ses conséquences sur les activités agricoles nous incitent à préparer des solutions pérennes. Les tensions sur la ressource en eau s’accentueront, avec une diminution importante des débits moyens des cours d’eau, en particulier da...

L’article 52 du projet de loi de finances présenté par le Gouvernement tend à mettre en place une réduction de loyer de solidarité, dite RLS, pour les locataires du parc social, établie en fonction de la composition du ménage et s’appliquant pour les ménages en deçà d’un certain plafond de ressources. La RLS compenserait une diminution de l’aid...

Monsieur le ministre, l'utilisation des néonicotinoïdes pose un certain nombre de problèmes et présente des risques pour la santé des utilisateurs du produit, des consommateurs, mais aussi des abeilles. Suite au vote de la loi sur la biodiversité du 20 juillet 2016, leur usage sera interdit à compter du premier septembre 2018, avec une dérogat...

Il est indispensable de moderniser rapidement notre industrie. L'État doit avoir une politique dans ce domaine. Je suis d'ailleurs surpris qu'aussi peu de robots soient achetés chaque année, car des PME leaders dans leur domaine sont déjà équipées. Ce qui est fondamental, c'est la formation, qui doit être soutenue par l'État afin de favoriser l...