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Les interventions de Jean-Pierre Plancade sur ce dossier
83 amendements trouvés
01/10/2010 — Amendement N° 330 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 4 (Irrecevable)
MM. Collin, Detcheverry, Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Milhau, Plancade, Vall, Vendasi
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/10/2010 — Amendement N° 329 au texte N° 20092010-734 - Article 3 (Irrecevable)
MM. Collin, Detcheverry, Fortassin, Mme Laborde, MM. Marsin, Milhau, Plancade, Vall, Vendasi
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/10/2010 — Motion N° 316 au texte N° 20092010-734 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tro...
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 734, 2009-2010) Exposé sommaire : Les auteurs de la motion considèrent que le ...
