Les amendements de Jean-Pierre Plancade pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cet hémicycle passionné, me vient une réflexion que je puis m’empêcher de vous faire partager. Lorsque j’étais dans la majorité, on me demandait souvent, au nom de la solidarité avec le Gouvernement, soit de retirer un amendement soit de me taire. Aujourd’hui que je suis da...
Car, au fond, que dites-vous à nos concitoyens ? « Vous vivez plus longtemps, vous coûtez plus cher, vous devrez donc payer ! » Pourquoi ne pas avoir prévu également une réforme fiscale donnant à chacun la chance de constituer un patrimoine en vue de ses vieux jours ? Même cela, vous ne l’autorisez pas ! Comme me le rappelait à l’instant Jean-P...
Cette précision vise à élargir la protection du salarié, sans entrer trop dans le détail. En effet, à vouloir tout régler, on finit par ne rien régler du tout.
Les alinéas 4 et 5 de l’article 25 visent à imposer, outre un dossier médical en santé au travail, une nouvelle obligation déclarative à l’employeur, qui devra consigner les conditions de pénibilité auxquelles le salarié est exposé et la période au cours de laquelle cette exposition est survenue. Cet amendement tend donc à proposer une nouvell...
Nous considérons qu’il est nécessaire que la loi énumère avec précision les principales causes de cette pénibilité afin de garantir une prise en compte efficace de la pénibilité du travail. Cet amendement vise donc à dresser une liste non limitative des contraintes physiques marquées induisant une pénibilité importante au travail. Sont ainsi ...
Le présent amendement, qui a le même objet que l’amendement précédent, vise à préciser la définition de l’environnement physique agressif. Nous sommes en effet favorables à un meilleur encadrement légal de cette notion. Nous en détaillons donc les principales causes : l’exposition régulière à des nuisances sonores, qui peuvent engendrer des tr...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous, je lis ici ou là que les Français attendraient avec inquiétude – ou peut-être avec espérance ? – le vote du Sénat sur le projet de loi portant réforme des retraites. Toutefois, plutôt que des Français, je devrais parler de la presse, ca...
M. Jean-Pierre Plancade. Je ne rappellerai pas tous les chiffres sur le sujet, mais ils sont là, pour tout le monde, et comme disait notre collègue Alain Vasselle ils sont têtus ! Nous savons tous que la réforme des retraites doit être engagée.
Je reconnais au Gouvernement d’avoir eu le courage de le faire, dans la difficulté, dans une période de crise. Malheureusement, il agit à la hussarde, au pas de charge – à la charge des salariés, aurais-je envie de dire !
Monsieur le ministre, quand je lis le texte qui est soumis à notre examen, j’ai le sentiment qu’il s’agit d’une punition ; c’est le premier élément qui me pose problème dans ce projet de loi. Au fond, c’est comme si l’on voulait punir les Français de vivre plus longtemps. En effet, on parle d’allongement de la durée de travail sans évoquer ne ...
Or, vous en conviendrez, nous ne pouvons traiter réellement la question de la réforme des retraites sans nous demander dans quelle société nous voulons vivre. Voulons-nous une société solidaire, ou préférons-nous une société du chacun pour soi ? Pour traiter un tel problème, il est absolument indispensable d’avoir une vision dynamique de l’aven...
Or, pour que cette réforme soit juste, comprise et acceptée par tous, c’est en termes de progrès et de développement humain durable que nous devons raisonner, et pas seulement à travers des soustractions et des additions. Je le répète une fois encore, tant cela me semble important : ce projet de loi ne permet pas de savoir si, demain, que nous...
Toutefois, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, la France ne peut ni ne doit être réduite à des équations, à des colonnes comptables ou à des résultats boursiers. Il s’agit ni plus ni moins des conditions de vie et de travail de nos concitoyens. Pour justifier cette réforme, vous vous appuyez parfois sur l’exemple de nos voisin...
… mais, là encore, vous glissez très vite. Tout d’abord, le contexte est différent : nos partenaires étrangers se sont attelés au problème des retraites plus tôt que nous, avant que la crise économique ne survienne. Certes, on ne peut vous le reprocher. On ne peut vous rendre responsable du manque de courage politique, voire de l’inaction des ...
Toutefois, il n’en demeure pas moins que la réforme que vous nous proposez est la plus dure de toutes celles qui ont été mises en place dans l’Union européenne. Alors que les autres pays ont fait bouger un, voire deux curseurs à la fois, vous en déplacez trois ou quatre en même temps ! Je le répète, vous agissez en quelque sorte à la hussarde. ...
Toutefois, les Français sont 72 % à être hostiles à la réforme que vous nous proposez. Ils ne sont d’ailleurs pas dupes non plus de la proposition hypocrite consistant à rétablir la retraite à 60 ans sous la condition de disposer d’un nombre d’annuités suffisant.
… et que le débat était devenu politicien. Celui-ci aurait pourtant dû être consensuel, puisque l’immense majorité des parlementaires sait qu’il faut engager une réforme du système pour continuer à payer les retraites – ma collègue Christiane Demontès l’a rappelé il y a quelques instants – et que, de surcroît, il s’agit là d’un problème sociéta...
C’est dans une période de crise que l’on peut juger de la qualité du contrat social républicain. Or, une fois de plus, vous ne demandez pas à ceux qui le peuvent de faire un acte de générosité et de justice sur une plus-value qui a été produite collectivement mais qu’ils se sont appropriée individuellement. Les Français ont la conviction que, ...
Que dire à nos concitoyens ? Voilà ce qui est violent dans cette réforme et que nous ne parvenons pas à faire comprendre ! Pourquoi n’y a-t-il pas eu de consensus ? Parce qu’il n’y a pas eu de dialogue social. Celui-ci a certes été mené pendant quelques semaines, voire quelques mois, puis il a brutalement été arrêté, comme par un couperet.
Pour conclure, monsieur le ministre, je n’aurai qu’un mot : oui, nous sommes favorables à la réforme du régime des retraites. Mais nous voulons qu’elle soit juste et équitable. Cette réforme doit s’inscrire dans la continuité d’une politique globale des revenus. Elle doit s’inscrire dans le choix de liberté de vie de chacun. Elle doit être la ...