Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi s’inscrit, en quelque sorte, dans la continuité de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Comme je le disais tout à l’heure au président de mon groupe, Yvon Collin, nous devons aller jusqu’au bout de n...

Nous comprenons parfaitement l’esprit de ce dispositif, mais nous craignons qu’il ne soit à l’origine de quelques difficultés. Nous nous demandons notamment si la création d’une fondation au sein d’une autre fondation est vraiment de nature à favoriser la transparence de la gestion comptable. Nous souhaitons donc obtenir des éclaircissements av...

Je vous avais avertie, madame la ministre, que M. Barbier était un fin connaisseur de la question. Il vient de le démontrer brillamment, de même que nos autres collègues. Le groupe du RDSE se rallie à la proposition formulée par M. Blanc tendant à renvoyer cette question en commission. En effet, si nous avons été sensibles à vos arguments, il ...