Nomination de rapporteurs

Je souhaite répondre à David Assouline sur la position du RDSE. On n'a pas franchement évoqué cette question. Quand l'ensemble des rapports ont été proposés à notre ami Claude Domeizel, je n'y voyais aucun inconvénient. Mais à partir du moment où l'on désigne trois rapporteurs, et qu'une des propositions de loi est présentée par Robert Tropeano...

sur le projet de loi n° 2788 (AN - XIIe législature), en cours d'examen par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention.