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Les interventions de Jean-Pierre Plancade sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/01/2009 — Sous-Amendement N° 442 à l'amendement N° 312 au texte N° 20082009-145 - Article 1er (Retiré)
M. Plancade
Dans le second alinéa de l'amendement n° 312, supprimer les mots : , de refuser de divulguer ses sources Exposé sommaire :
