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Sous-Amendement N° 442 à l'amendement N° 312 (Retiré)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 12 janvier 2009
Déposé le 12 janvier 2009 par : M. Plancade.
Dans le second alinéa de l'amendement n° 312, supprimer les mots :
, de refuser de divulguer ses sources
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