Traités et conventions

s'est étonné que notre pays puisse envisager de transférer des détenus originaires de Hong-Kong en Chine, pays peu respectueux des droits de l'homme.

a indiqué que la France était liée par des accords-cadre de coopération en matière spatiale avec l'Inde, la Russie, la Chine et qu'elle en avait très récemment signé avec l'Algérie et l'Italie. Il a précisé que la signature, le 23 janvier 2007, d'un tel accord avec les Etats-Unis visait à renforcer la base juridique, notamment en matière de res...

a rappelé que le texte en discussion constituait un accord-cadre posant les principes généraux de la coopération et renvoyant, pour sa mise en oeuvre, à des arrangements conclus au cas par cas, pour chaque programme de coopération, entre les agences spatiales française et américaines. Il a ajouté qu'il revenait à ces arrangements de déterminer ...

Puis la commission a examiné le rapport de M. Jean-Pierre Plancade sur le projet de loi n° 222 (2006-2007) autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et de...

a tout d'abord rappelé que l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation, plus connue sous l'acronyme anglais de FAO, avait été créée en 1945 dans le cadre du système des Nations unies et que son siège était à Rome. Il a indiqué que l'organisation comptait actuellement 190 Etats membres, dont la France, qui figurait par...

a confirmé que la Chine avait surtout besoin de paix et de stabilité. Toutefois, la pauvreté de certaines régions et les inégalités de développement qui affectent la moitié de sa population vont inévitablement conduire à des revendications sociales fortes. La doctrine économique chinoise peut se définir comme un capitalisme triomphant, mais aus...

a tout d'abord indiqué que la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, avait été le premier traité multilatéral conclu dans le cadre du Conseil de l'Europe. Entré en vigueur le 3 septembre 1953, ce texte a été ratifié par la France vingt ans plus tard, le 3 mai 1974. Le rap...